La centralité des terres n’est pas suffisamment reconnue dans les stratégies et programmes nationaux de développement dans Avis

1. La centralité de la terre aux moyens de subsistance des populations et au développement durable

Il est nécessaire de reconnaître la centralité des terres au développement. L’élimination de la faim et de la pauvreté, tout comme l’utilisation durable de l’environnement dépendent, dans une large mesure, de la façon dont les personnes, les communautés et les autres acteurs accèdent aux terres, aux pêches et aux forêts. Les moyens de subsistance de la plupart d’entre eux, particulièrement des ruraux pauvres, dépendent de leur capacité à accéder de façon sûre et équitable à ces ressources et à en assurer le contrôle. Celles-ci constituent une source d’alimentation et d’habitat, fondent les pratiques sociales, culturelles et religieuses et représentent un facteur essentiel de croissance économique [1]. Partout dans le monde rural, la terre fournit une source primaire de revenu, de sécurité alimentaire, d’identité culturelle et d’abri. Elle sert également d’atout fondamental pour l’autonomisation économique des pauvres et fournit un filet de sécurité en période de difficultés [2]. Partout en Afrique, la terre est un problème fondamental pour le développement économique, la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. La terre est d’une importance cruciale pour les économies et les sociétés de la région, qui représentent une part importante du PIB et de l’emploi dans la plupart des pays et constituent la principale base de subsistance d’une grande partie de la population.

La bonne gouvernance des terres est fondamentale pour parvenir au développement durable et à la réduction de la pauvreté, et donc un élément clé pour soutenir le nouveau programme mondial, fixé par l’adoption de l’Accord de Paris sur le changement climatique, les Objectifs de développement social [3] et le Nouvel Agenda urbain.

L’agriculture est l’épine dorsale de la majorité des économies africaines, qui représentent 25 à 35% du PIB et constituent la principale source de subsistance de plus de 70% de la population de nombreux pays [4]. La terre est une ressource productive majeure et essentielle dans l’agriculture et donc la centralité des terres.

2. La théorie du changement

Les recherches de diverses sources, dont la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’OCDE, les organisations de la société civile et les institutions universitaires montrent que le renforcement des droits fonciers et immobiliers va de pair avec la réalisation des objectifs de développement à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire, à la durabilité environnementale et à l’autonomisation des femmes dans le monde entier.

Les droits précaires à la terre et aux ressources naturelles ont de lourdes conséquences. L’absence de droits fonciers crée une insécurité pour les pauvres propriétaires ruraux et urbains qui amortit les investissements, détruit les moyens de subsistance, provoque les conflits, crée des systèmes économiques inégaux, verrouille les actifs sous une forme inutilisable et impossible à échanger; décourage la conservation, entrave la mobilisation durable des ressources intérieures pour accroître la disponibilité des services publics et sape les principes d’une gouvernance efficace et démocratique.

Un régime foncier clair et sûr peut améliorer les moyens de subsistance et la gestion durable des ressources naturelles et promouvoir le développement durable et l’investissement responsable qui éradique la pauvreté et l’insécurité alimentaire. Il assure la protection des droits par des voies de recours lorsque ces droits sont contestés ou malmenés, garantit aux propriétaires fonciers qu’ils ne seront pas arbitrairement privés de leurs droits sur des terres et des ressources particulières, et crée des marchés fonciers qui libèrent son potentiel en tant qu’actif et encourage une allocation et des transactions efficaces.

En dépit de ces avantages transformatifs, de nombreux donateurs hésitent à mettre l’accent sur les droits fonciers dans leurs stratégies de développement et de nombreux pays d’Afrique ne placent pas les droits fonciers et immobiliers au premier plan des stratégies de développement.

Les efforts visant à parvenir à un développement durable pour tous doivent prendre en considération les droits sécurisés et équitables à la terre et aux ressources naturelles. L’agenda post-2015 doit aborder les facteurs structurels qui sapent le développement durable. Il est largement reconnu que des droits sécurisés et équitables à la terre et aux ressources naturelles sont au cœur de cet effort.

3. Synopsis des voies proposées et reconceptualisation

Le point de départ est de recentrer la terre dans le cadre politique plus large. La question foncière ne peut être isolée des questions plus générales de politique agricole, économique, politique et institutionnelle. Les questions de gestion foncière sont strictement liées à des questions plus larges de bonne gouvernance, car la terre peut être utilisée pour le favoritisme politique et la recherche de rente, les réformes de la gestion foncière et de l’administration pouvant être liées à des processus de décentralisation plus larges. La fiscalité est également un domaine politique d’une grande importance pour la terre.

D’une part, la fiscalité foncière peut fournir des revenus importants aux administrations centrales et locales. D’un autre côté, la fiscalité foncière peut constituer un outil important pour la politique foncière, car elle peut inciter à utiliser les terres à des fins productives et, lorsque la propriété des terres est fortement concentrée, à vendre des terres aux pauvres.

En outre, les questions de propriété foncière, de gestion et de droits fonciers ont des implications significatives sur le type de développement agricole, la répartition des revenus et des richesses, le taux de croissance économique et l’incidence de la pauvreté [5]. À l’inverse, la forme et la direction du secteur agricole, les défis auxquels il fait face, les formes de soutien qu’il acquiert et la mesure dans laquelle il s’intègre dans l’économie mondiale affectent les revenus et les rendements des différentes formes d’utilisation des terres, la valeur de la terre, des concours pour contrôler cette ressource et, finalement, de la structure même de la propriété foncière. Par conséquent, il est nécessaire de mettre les terres dans une perspective plus large. Changer et réguler les relations foncières ne se limite pas à réformer les lois et les politiques foncières. Cela exige une formulation concertée des politiques dans tous les domaines liés à l’agriculture, au développement rural et à la sécurité alimentaire (accès au crédit, formation et vulgarisation, commercialisation et commerce, etc.). La question foncière devrait également être correctement intégrée dans les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) en tant qu’outil fondamental de réduction de la pauvreté [6].

Deuxièmement, le repositionnement des questions foncières et de la gouvernance foncière en utilisant le nouveau programme de développement mondial comme catalyseur et stimulant.

La terre est au cœur de la réalisation de la vision globale de notre avenir énoncée dans les ODD. La gestion responsable des terres [7] est fondamentale pour la réalisation du développement durable et constitue donc un élément clé pour soutenir le nouveau programme de développement mondial. Les terres sont également essentielles dans les stratégies d’atténuation et d’adaptation à la lumière des changements climatiques. En revanche, une gestion foncière responsable favorise un développement économique et social durable qui peut contribuer à éliminer la pauvreté et l’insécurité alimentaire et encourage un investissement responsable. Selon le VGGT, « Les États devraient assurer une gouvernance responsable des régimes fonciers parce que la terre, la pêche et les forêts sont essentielles à la réalisation des droits de l’homme, à la sécurité alimentaire, à l’éradication de la pauvreté, aux moyens de subsistance durables » (VGGT, p6).

Troisièmement, réaménager les systèmes d’administration des terres pour mettre en place des systèmes d’administration des terres durables et bien gérés. Le système d’administration des terres (LAS) fournit l’infrastructure nécessaire à la mise en œuvre de politiques foncières et de stratégies de gestion des terres à l’appui du développement durable. Cette infrastructure comprend les dispositions institutionnelles, un cadre juridique, les processus, les normes, l’information foncière, les systèmes de gestion et de diffusion et les technologies nécessaires pour soutenir l’allocation, les marchés fonciers, l’évaluation, le contrôle des utilisations et le développement des intérêts fonciers.

Les solutions actuelles pour fournir des services d’administration des terres ont une portée mondiale très limitée ; 75% de la population mondiale n’a pas accès aux systèmes formels d’enregistrement et de sauvegarde de leurs droits fonciers [10]. La majorité d’entre eux sont les pauvres et les plus vulnérables de la société et, sans aucun niveau de sécurité d’occupation, ils vivent constamment sous la menace d’une expulsion. Il est urgent de construire des systèmes simples, basiques et durables en utilisant une approche flexible et abordable pour identifier la façon dont les terres sont occupées et utilisées lorsque l’on considère les ressources et les capacités requises pour construire ces systèmes et les cadres spatiaux de base correspondants disponibles dans les pays moins développés , les concepts de systèmes sophistiqués et matures, utilisés de manière prédominante dans les pays développés, pourraient bien être considérés comme la cible finale plutôt que comme le point d’entrée. Lors de l’évaluation des choix en matière de technologie et d’investissement, l’accent devrait être mis sur une « approche adaptée » qui répondra aux besoins de la société aujourd’hui et pourra être progressivement améliorée (Enemark, 2013) [11]

La flexibilité est la caractéristique clé. Il s’agit d’une flexibilité en termes de demandes d’exactitude, de demandes d’informations spatiales et d’enregistrement du statut juridique et social, et de façonner le cadre juridique pour répondre aux besoins de la société. Une autre caractéristique est l’amélioration progressive. Le système doit être conçu pour répondre initialement aux besoins fondamentaux de la société et avoir la capacité d’être progressivement amélioré en fonction des besoins sociaux et juridiques, du développement économique, des investissements et des opportunités financières qui émergent à plus long terme.

Cinquièmement, repenser et redéfinir les stratégies de mise en œuvre des politiques et des lois foncières nationales. Le taux de mise en œuvre des politiques et lois foncières nationales dans de nombreux pays africains a été lent et, dans certains cas, décevant. Selon l’Encadrement et lignes directrices sur la politique foncière en Afrique (F&G), certains obstacles communs aux stratégies de mise en œuvre des politiques foncières (dans la plupart des cas, les modalités de mise en œuvre ne font pas partie des projets soumis au débat public ou aux consultations des parties prenantes; (b) Manque de capacité à gérer le changement, (c) défauts dans l’élaboration des politiques, (d) manque de données de référence, (e) insuffisance de l’infrastructure de mise en œuvre.

Lorenzo Cotula, et coll. [12] ont mené une étude et analysé les problèmes de mise en œuvre de la politique foncière. Dans certains pays, par exemple, la mise en œuvre de la réforme du régime foncier a été lente en raison du manque de ressources humaines et financières qui limitait la mise en place des nouveaux organismes de gestion des terres prévus par la législation (Niger, Ouganda). Partout en Afrique, bien que les droits des femmes et l’égalité des sexes soient clairement établis dans les constitutions et la législation nationales, la réalité sur le terrain est très différente, car les normes et pratiques socioculturelles discriminatoires sont souvent ancrées dans le tissu social.

Les contraintes sur la mise en œuvre des politiques foncières et des lois dépendent également de la mise en place d’institutions foncières efficaces et efficientes. Lorsque la législation exige l’établissement d’un grand nombre de nouvelles institutions, par exemple, la mise en œuvre peut être entravée par le manque de ressources humaines et financières pour résoudre ces problèmes et la légitimité perçue de ces organismes par rapport aux institutions coutumières / locales existantes.

Sixième : Investir dans le secteur des terres. La plupart des secteurs fonciers sont privés d’investissements publics. Dans la plupart des pays, la part du secteur foncier dans le budget national est inférieure à 1,5%, ce qui est trop faible pour fournir des services fonciers efficaces et efficients. Les gouvernements doivent s’engager à atteindre un objectif spécifique convenu sur le budget national total, comme c’est le cas du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique (PDDAA) [13].

L’engagement est déjà exprimé dans la Déclaration de l’UA sur les questions foncières et les défis en Afrique (2009) où il est dit :

« Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine … s’engagent à … affecter des ressources budgétaires suffisantes à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques foncières, y compris au suivi des progrès accomplis ».

4. Contribution anticipée / résultat des nouvelles voies

Si les gouvernements en Afrique ne règlent pas les problèmes fonciers et les défis ; si ils n’investissent pas de manière adéquate dans les secteurs fonciers et n’améliorent pas la gouvernance foncière [14], les phrases retentissantes et accrocheuses de nombreux documents politiques: « modernisation de l’agriculture », « transformation agricole », « croissance tirée par l’agriculture » (NEPAD), « la promotion de la transformation rurale inclusive » (FIDA) et la «transformation structurelle» ne resteront qu’un rêve et des déclarations rhétoriques.

Si nous ne parvenons pas à garantir et à renforcer les droits fonciers pour tous et pour tous les membres de la société, nous ne profiterons pas des avantages transformatifs du régime foncier garanti, tels qu’ils sont développés dans ce court document. En bref, le renforcement des droits fonciers est essentiel pour mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir les sociétés de résilience. Des droits fonciers clairs et sûrs créent des incitations qui améliorent la sécurité alimentaire, la croissance économique et le développement durable (USAID).

Si les gouvernements ne parviennent pas à moderniser et à réformer les SVL et à pratiquer une gouvernance foncière responsable et responsable, nos chances de réaliser les ODD sont très minces. La terre en tant que ressource et la gouvernance des terres sont essentielles pour parvenir à une croissance économique inclusive et à une transformation socio-économique [15].

Les conséquences de l’inaction, de l’incapacité à tirer parti de la terre et de l’intensification des réformes et des investissements dus au manque d’investissements adéquats dans les secteurs fonciers, la modernisation et la réforme des systèmes d’alerte rapide et l’amélioration de la gouvernance foncière sont énormes :

Une gouvernance déficiente a des effets négatifs sur la stabilité sociale, l’utilisation durable de l’environnement, l’investissement et la croissance économique.

La mauvaise gouvernance des terres a de lourdes conséquences économiques et sociales : le manque d’investissements étrangers a accru les conflits profonds; corruption importante et accaparement des terres. Tout cela mène à l’instabilité sociale Fédération internationale des géomètres (FIG).

L’impact de la faible gouvernance foncière : la pauvreté et l’exclusion sociale ; les contraintes sur le développement économique ; la dégradation de l’environnement ; la réduction des recettes publiques ; l’insécurité foncière ; les litiges fonciers ; la faiblesse des marchés fonciers et du crédit ; le comportement social négatif ; l’abus d’achat forcé (FAO).

[1] Directives Volontaires pour la Gouvernance Responsable de la gestion du Foncier, de la Pêche et des Forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

[2] FAO : Le régime foncier soutient le développement durable

[3] Les objectifs explicites liés à la terre sont les suivants : Objectif 1: « Mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes partout dans le monde » Objectif 2: « mettre fin à la faim, atteindre la sécurité alimentaire et améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable » Objectif 5 « autonomiser toutes les femmes et les filles »; Objectif 11 « rendre les villes et les établissements humains inclus, sûrs, résilients et durables » et Objectif 15 « Protéger, restaurer et promouvoir l’utilisation durable des écosystèmes terrestres, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, stopper et inverser la dégradation des terres et mettre fin à la perte de biodiversité »

[4] La majorité de la population africaine vit toujours dans les zones rurales, où la principale source de subsistance est l’agriculture

[5] À cet égard, l’initiative du NEPAD, à savoir l’Encadrement du NEPAD pour l’intégration de la politique foncière et de la gouvernance dans les politiques nationales de l’agriculture et d’autres politiques sectorielles, est une idée bienvenue

[6] Malheureusement, les DSRP développés par de nombreux pays africains ont rarement identifié la réforme agraire comme un instrument clé pour la réduction de la pauvreté. Il y a un manque évident d’analyse des liens entre le régime foncier et les questions de productivité, de durabilité et d’équité

[7] La ​​gouvernance foncière concerne les politiques, les processus et les institutions par lesquels les terres, les biens et les ressources naturelles sont gérés. Cela inclut les décisions sur l’accès à la terre, les droits fonciers, l’utilisation des terres et l’aménagement du territoire, la gouvernance foncière essentiellement pour déterminer et mettre en œuvre des politiques foncières durables (FIG, 2009)

[8] VGGT, p.v.

[9] Adopté par la publication de la FIG no 45 : La gouvernance foncière à l’appui des objectifs du Millénaire pour le développement, un nouvel agenda pour les professionnels de la terre (2009)

[10] Pour référence : Publication de la FIG No.60 : Administration foncière adaptée, publication conjointe FIG / Publication de la Banque Mondiale (2015)

[11] Enemark, S (2013) : Finalité : Construire des cadres spatiaux pour une gouvernance foncière durable et transparente. Document présenté à la Conférence de la Banque mondiale sur les terres et la pauvreté, Washington DC, 8-11 avril 2013

[12] Lorenzo Cotula et coll. (2004) : Régime foncier et administration en Afrique : leçons de l’expérience et questions émergentes

[13] Pour le PDDAA, l’objectif était, d’ici 2015, que les gouvernements investissent 10% de leurs budgets nationaux dans le secteur agricole

[14] Selon Stig Enemark (2013), par rapport à d’autres régions moins développées, l’Afrique subsaharienne a généralement été laissée pour compte, notamment en raison de l’insécurité foncière, des quartiers informels et des taudis urbains, des inégalités foncières et des sans-terre dégradation des ressources naturelles. Ces faits indiquent que la mauvaise gouvernance des terres, y compris la manière dont les droits fonciers sont définis et administrés, pourrait bien être à l’origine du problème.

[15] En dépit de ses terres agricoles abondantes et de ses ressources naturelles, l’Afrique sub-saharienne est encore la plupart du temps pauvre et n’a pas été en mesure de traduire sa forte croissance récente en une réduction rapide de la pauvreté. Il y a un décalage général entre le développement et cela suggère que la mauvaise gouvernance des terres peut être à l’origine du problème (Byamugisha F. (2013) : Partager la terre de l’Afrique pour une prospérité partagée. Un programme pour intensifier les réformes et les investissements)

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